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Entreprises de TRM - Taux de pénétration du numérique en 2018

L’image d’une activité rudimentaire colle encore parfois aux bâches des Savoyardes. Pou...

Remboursement partiel de la TICPE - 1er semestre 2019

Taux de remboursement forfaitaire pour le 1er semestre 2019 : 17,71 €/hl

Révision de certains indices du CNR - Note méthodologique

De 2013 à 2018, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était accord...

Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels sur le gazole en Europe

Le CNR présente une nouvelle édition du panorama européen de la fiscalité appliquée au ...

Le transport routier de marchandises letton - 2018

L’activité internationale occupe plus de 80 % de l’activité totale du pavillon letton. ...

Transformation du CICE en réduction de charges - Nouveautés gouvernementales et incidences fiscales - Version actualisée

Mise à jour de la note publiée le 14 novembre 2018 tenant compte de nouveaux éléments c...