Origine

Créé par le décret du 14 novembre 1949, le CNR a bâti, géré et contrôlé la Tarification Routière Obligatoire (TRO), applicable aux transports routiers de marchandises (TRM) pour compte d'autrui à grande distance dans le cadre de la politique de coordination entre le rail et la route. La libéralisation de la politique des transports et notamment la suppression de la TRO ont conduit les Pouvoirs Publics, en 1989, à transformer le CNR en Comité Professionnel de Développement Économique. En 2001, les missions ont été élargies à l'ensemble du secteur du TRM sans considérations de distance. Le 31 mars 2021, le champ de compétence du CNR a été étendu au transport routier de voyageurs (TRV).

Les statuts du CNR sont définis par les articles R3441-20 à R3441-34 du code des transports.

Missions

  • Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise.
  • Réaliser des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises ou de personnes et utiles à l'ensemble des professionnels du transport.
  • Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers.
  • Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.

Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.

Un organisme technique

Le CNR est un organisme technique dont la mission première est l’observation des modes de fonctionnement des marchés de transport routier et dont le champ d’action concernant le TRM s’est progressivement étendu des seuls transports nationaux sous pavillon français à tous ceux effectués dans l’espace européen. Il est aussi un laboratoire de réflexion où sont émises les analyses des responsables professionnels sur la situation et sur le devenir du secteur, avec le concours de personnalités qualifiées et l’apport des travaux élaborés par une équipe de permanents.

De par la mission d’intérêt général qui lui est confiée par l’Etat, il informe mais également alerte les milieux économiques et le ministère chargé des transports des évolutions observées.

Ses travaux s’adressent, à titre principal, aux entreprises. Une attention particulière est portée aux PME et aux TPE sachant que sur 35 400 entreprises de TRM et 4 100 entreprises de TRV, 83 % emploient moins de dix salariés (sur la base des « entreprises profilées », méthode statistique en vigueur depuis 2017).

Le CNR est le seul organisme ayant une compétence étendue en matière d’observation de l’évolution des conditions d’exploitation et des composantes de coûts. A partir des données collectées, il recompose des référentiels de prix de revient du transport routier et établit des indices qui constituent des supports à la libre négociation. A ce titre, le CNR est producteur de statistique publique. Cette mission est réalisée sous l’égide d’un Conseil scientifique, indépendant de la profession, présidé actuellement par un professeur d’Université et composé notamment de plusieurs administrateurs de l’INSEE. Le Conseil scientifique certifie la méthodologie et garantit l’objectivité des résultats.

Au centre du dispositif légal d’indexation gazole applicable en TRM (articles L3222 - 1 et 2 du Code des Transports), le CNR joue un rôle prépondérant, à la fois dans la diffusion des indicateurs de référence servant au mécanisme d’indexation, mais également dans ses initiatives pédagogiques pour favoriser les bonnes pratiques d’ajustement tarifaire.

Il développe des outils de calcul, voire de gestion, visant à aider les entreprises à mieux calculer leurs propres prix de revient. Ces outils sont offerts en accès libre sur le site internet du CNR. Ils ont une double finalité : informative et pédagogique.

Le CNR procède à des analyses économiques, à son initiative ou sur demande du ministère chargé des transports. Celles-ci portent sur des segments particuliers d’activité, sur l’impact des nouvelles réglementations (e.g. 44 tonnes, modifications des allègements de charges dits « Fillon ») ou de dispositions projetées (e.g. répercussion écotaxe PL, information CO2), notamment celles relatives à la politique de développement durable.

Dans le domaine international, des études monographiques sont réalisées sur les pavillons de TRM des principaux pays compétiteurs en Union européenne.

Il est à souligner que l’objectivité des travaux du CNR est reconnue tant chez les transporteurs routiers de marchandises que chez les chargeurs (clients de l’industrie, de la grande distribution, etc.). Les médias professionnels relayent largement les informations du CNR.

Conseil d'administration

Le Comité national routier est administré par un Conseil d'administration de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Il est ainsi composé de :

a) Seize membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires et des transporteurs routiers collectifs de personnes :

  • Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR)
  • Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
  • Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE)
  • Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF)

b) Huit personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Le Conseil d’administration élit en son sein un président et des vice-présidents dont la nomination est soumise à l’agrément du ministre chargé des transports.

Conseil scientifique

Un Conseil scientifique est institué auprès du conseil d’administration.

Il approuve la méthodologie proposée pour les travaux d’observation économiques. Il est obligatoirement consulté sur le programme d’études présenté par le Conseil d’administration. Il donne son avis sur le thème et le contenu des études. Son rôle est primordial dans la reconnaissance extérieure de la rigueur, de l’objectivité et de l’indépendance des travaux du CNR.

Le Conseil scientifique est composé de six membres désignés ainsi qu’il suit :

 

A venir

Présentation des administrateurs

Composition du Conseil d'administration selon l'arrêté de nomination du 9 juin 2021 publié au Journal officiel n°0138 du 16 juin 2021

 

Président 

M. Jean-Pierre SANCIER

 

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

Mme Sandrine BACHY ;
M. Hubert DUPONT ;
M. Frank EDELINE ;
M. Jean-Yves GAUTIER ;
M. Bruno KLOECKNER ;
M. Jean-Christophe PIC ;
M. Philippe PREMAT.


Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

M. Jean-Sébastien BARRAULT ;
Mme Ingrid MARESCHAL.


Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

Mme Laure DUBOIS ;
M. Jean-Pierre DUCOURNAU ;
M. François PIOT.


Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

M. Denis BERTIN ;
M. Alexis DEGOUY ;
Mme Carole DUPESSEY.


Au titre des personnes qualifiées

M. Dominique AUVERLOT, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Mme Isabelle BON GARCIN, professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II ;
M. Yves CROZET, professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques ;
M. Yves FARGUES, ancien président du Comité national routier ;
M. André JOURT, président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne ;
M. David MEUNIER, adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable ;
M. François MIRABEL, professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier ;
M. Jacques SICHERMAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

 

Président

Jean-Pierre SANCIER

Président

FNTR

Sandrine BACHY

FNTR

FNTR

Hubert DUPONT

FNTR

FNTR

Franck EDELINE

FNTR

FNTR

Jean-Yves GAUTIER

FNTR

FNTR

Bruno KLOECKNER

FNTR

FNTR

Jean-Christophe PIC

FNTR

FNTR

Philippe PREMAT

FNTR

FNTV

Jean-Sébastien BARRAULT

FNTV

FNTV

Ingrid MARECHAL

FNTV

OTRE

Laure DUBOIS

OTRE

OTRE

Jean-Pierre DUCOURNAU

OTRE

OTRE

François PIOT

OTRE

TLF

Denis BERTIN

TLF

TLF

Alexis DEGOUY

TLF

TLF

Carole DUPESSEY

TLF

Personne qualifiée

Dominique AUVERLOT

Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Professeure agrégée à l'université Lumière-Lyon-II

Isabelle BON GARCIN

Professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II

Personne qualifiée

Yves CROZET

Professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques

Président

Yves FARGUES

Ancien président du Comité national routier

Personne qualifiée

André JOURT

Président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne

Personne qualifiée

David MEUNIER

Adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable

Personne qualifiée

François MIRABEL

Professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier

Personne qualifiée

Jacques SICHERMAN

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts