Remboursement partiel de la TICPE - Second semestre 2015
Taux de remboursement forfaitaire pour le second semestre 2015 : 4,87 €/hl
CNR - Circulaire du 4 décembre 2015 (2).pdf - 275.12 KB
Taux de remboursement forfaitaire pour le second semestre 2015 : 4,87 €/hl
Sans interférer dans la libre négociation commerciale entre transporteurs et donneurs d...
Version synthétique de l'argumentaire de prix 2011 disponible sur notre site.