Remboursement partiel de la TICPE - 1er semestre 2018
Taux de remboursement forfaitaire pour le 1er semestre 2018 : 17,75 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le 1er semestre 2018 : 17,75 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le second semestre 2017 : 11,42 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le premier semestre 2017 : 11,42 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le deuxième semestre 2016 : 7,96 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le premier semestre 2016 : 7,86 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le second semestre 2015 : 4,87 €/hl