Allègements "Fillon" en 2019 – Note technique
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07
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2016FLASH GAZOLE - Blocage des sites pétroliers : le prix du gazole à la cuve augmente de 6,61 %
En raison du mouvement de blocage de certaines raffineries et dépôts de carburants, ent...
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2014Remboursement partiel forfaitaire de la TICPE 2014
Taux de remboursement forfaitaire pour 2014 : 4,89 €/hl Retrouvez toutes les informatio...
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- 26 Mar
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2014Remboursement partiel de la TICPE 2013
4,74 €/hl pour le deuxième semestre 2013 4,69 €/hl pour le premier semestre 2013 Retrou...
BOD n°6978 (2013 semestre 1).pdf - 110.91 KBBOD n°6997 (2013 semestre 2).pdf - 40.51 KB
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2013Remboursement partiel de la TICPE 2012
4,75 €/hl pour le premier semestre 2012 2,97 €/hl pour le deuxième semestre 2012 ...
F2_12-025.pdf - 108.1 KBTICPE deuxième semestre 2012.pdf - 142.04 KB