FLASH GAZOLE - Blocage des sites pétroliers : le prix du gazole à la cuve augmente de 6,61 %
En raison du mouvement de blocage de certaines raffineries et dépôts de carburants, ent...
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Mai
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- 18 Déc
2014Remboursement partiel forfaitaire de la TICPE 2014
Taux de remboursement forfaitaire pour 2014 : 4,89 €/hl Retrouvez toutes les informatio...
Remboursement TICPE 2014 semestre 1.pdf - 99.33 KB
- 26 Mar
2014
- 07 Jan
2014Remboursement partiel de la TICPE 2013
4,74 €/hl pour le deuxième semestre 2013 4,69 €/hl pour le premier semestre 2013 Retrou...
BOD n°6978 (2013 semestre 1).pdf - 110.91 KBBOD n°6997 (2013 semestre 2).pdf - 40.51 KB
- 12 Fév
2013Remboursement partiel de la TICPE 2012
4,75 €/hl pour le premier semestre 2012 2,97 €/hl pour le deuxième semestre 2012 ...
F2_12-025.pdf - 108.1 KBTICPE deuxième semestre 2012.pdf - 142.04 KB
- 02 Fév
2012Incidence de la nouvelle formule des allègements Fillon en 2012
La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ...