Remboursement partiel de la TICPE - 3e trimestre 2020
Taux de remboursement forfaitaire pour le 3e trimestre 2020 : 15,71 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le 3e trimestre 2020 : 15,71 €/hl
Taux de remboursement forfaitaire pour le 1e semestre 2020 : 15,72 €/hl
Le CNR fait le point dans cette note technique sur la formule de calcul des allègements...
En raison du mouvement de blocage de certaines raffineries et dépôts de carburants, ent...
Taux de remboursement forfaitaire pour 2014 : 4,89 €/hl Retrouvez toutes les informatio...