Droits d'accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe - Avril 2024
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Message important
Les prix communiqués ci-dessous sont strictement issus du Bulletin pétrolier publié par la Commission européenne. Le bulletin pétrolier ne met pas à jour régulièrement les droits d'accises et ne tient pas systématiquement compte des mesures exceptionnelles (baisse des droits d'accises, aides, remises, etc.) prises par les Etats, ce qui peut générer des écarts avec les prix réellement constatés. En conséquence, les prix figurant dans ces relevés n'ont pas vocation à être utilisés dans la cadre de l'application de l'article L. 3222-2 du code des transports.
Avertissement
Chaque pays a une méthodologie de reporting différente. Par exemple la Belgique reporte des prix du lundi, la Roumanie des prix du mardi. La France reporte quant à elle un prix moyen chaque vendredi. Les prix publiés le lundi par la Commission européenne et diffusés par le CNR dans le tableau ci-dessous sont des prix en vigueur dans chaque pays la semaine précédente.
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