Droits d'accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe - Mars 2026
Le CNR actualise son panorama européen de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises applicables au transport routier de marchandises mis en place dans certains pays.
Faits saillants de ce panorama du 16 mars 2026 :
- Neuf États membres appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ».
- Trois pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et huit pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
- Au 16 mars 2026, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 27,23 €/hl en Pologne à 61,58 €/hl en Irlande, soit une amplitude de 34,35 €/hl. La moyenne s’établit à 42,57 €/hl et la médiane à 41,03 €/hl.
- Une hausse des droits d’accises sur le gazole est observée dans 12 pays européens, parfois forte comme en Roumanie (+8,6 €/hl) ou en Italie (+5,5 €/hl). Ces augmentations sont souvent progressives à l’image du Luxembourg qui passe de 33,50 €/hl en 2018 à 46,46 €/hl en 2026, plaçant ce pays devant la France sur les droits d’accises à « usage commercial ».
- Le Royaume-Uni est le seul État à recourir à une baisse temporaire sur ses droits d’accises appliqués au gazole.
Le cas de la France :
- La France se positionne à la troisième place, derrière l’Italie et l’Irlande, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés.
- Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont élevés, à la dixième place parmi les vingt-sept États membres. La France se positionne toutefois à une place plus basse que dans le classement du 30 mars 2025 en raison de la hausse des droits d’accises sur le gazole en Lettonie.