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> Notes pratiques
Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient
Publié le 01.09.2010
Situation au 31 august 2010
Remboursement partiel de la TIPP en 2010 : 3,60 cts/l (forfaitaire)
Publié le 09.03.2010
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Indexation gazole : mode d'emploi
Publié le 30.06.2008
Les alinéas II et III de l’article 23 de la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports, permettent aux transporteurs routiers de marchandises d’ajuster leur prix de transport en fonction des variations du coût du carburant et du poids de ce poste dans l’entreprise. Si le législateur a instauré le principe selon lequel le prix de transport pouvait être révisé de plein droit, il n’en reste pas moins que les parties demeurent libres contractuellement du choix des modalités de révision. Afin d’aider les transporteurs à mieux maîtriser le mécanisme d’indexation prévu par la loi du 5 janvier 2006, le CNR se propose, dans cet article, de recenser les questions les plus fréquemment posées par ces derniers et d’y apporter des réponses.
Indices CNR Gazole : Fiche technique
Publié le 03.12.2004
Le CNR calcule et diffuse deux indices dont le mode de construction est exposé dans la fiche technique qui vous est proposée en téléchargement. Les modes de collecte et de traitement des composantes de ces indices (prix en cuve et prix à la pompe) y sont précisés.
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