Salaires personnel roulant

Taux horaires conventionnels des personnels ouvriers roulants et garantie annuelle de rémunération.

1- Définitions :

Conducteurs grands routiers : tous conducteurs prenant au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile (circulaire ministérielle 18 juillet 1983).

Conducteurs courte distance : par défaut, tous conducteurs prenant moins de 6 repos journaliers hors de leur domicile au cours du mois.

2- Salaires garantis :

21- En vigueur

THCG, le protocole d'accord du 25 novembre 2002 garanti, à compter du 1^er juillet 2003, aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise un taux horaire conventionnel (THCG ou Taux Horaire Conventionnel Garanti) qui se substitue au salaire mensuel professionnel garanti ou SMPG.

22- Situations antérieures

SMPG : Salaire Mensuel Professionnel Garanti (accord paritaire du 7 novembre 1997) mis en application le 1^er janvier 1998. Comprend toutes rémunérations à l'exclusion des primes mensuelles ou à versement différé, de la rémunération des dimanches et jours fériés et des remboursements de frais. Se substitue à la RMPG et à la RGG et consacre la notion de taux horaire unique pour les personnels roulants grande et courte distance hautement qualifié.

RMPG : Rémunération Mensuelle Professionnelle Garantie, structure des rémunérations conventionnelles applicables aux conducteurs grands routiers soumis à l'accord du 23 novembre 1994 (se substitue à la RGG) et ne prenant en compte que les éléments de rémunération versés au cours du mois. Sont exclus les gratifications exceptionnelles et les rémunérations à caractère différé (13^ème mois…).

RGG : Rémunération Globale Garantie : structure des rémunérations conventionnelles applicables jusqu'à décembre 1997 aux conducteurs courte distance, aux conducteurs grands routiers non soumis à l'accord du 23 novembre 1994 et aux ouvriers sédentaires et qui comprend tous les éléments de rémunération versés au salarié au cours du mois ou selon une autre périodicité.

3- Qualification et ancienneté :

31- Qualification des conducteurs

Groupe 5, coefficient 128 M : conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC inclus et répondant en outre à la définition du conducteur de groupe 3 (charge son véhicule, assure l'arrimage et la préservation de la marchandise, doit pouvoir assurer lui même le dépannage courant de son véhicule, doit pouvoir rédiger un rapport succinct en cas d'accident…). La possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée.

Groupe 6, coefficient 138 M : conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de PTAC et répondant en outre à la définition du conducteur de groupe 3. La possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée.

Groupe 7, coefficient 150 M : conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd (porteur ou tracteur) possédant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises.

32- Ancienneté (grande et courte distance)

La convention collective prévoit une majoration des rémunérations conventionnelles garanties dans les conditions suivantes pour les ouvriers roulants :

2, 4, 6, 8 % après 2, 5, 10 ou 15 années de présence dans l’entreprise.

4- Taux horaires en € des personnels ouvriers roulants et sédentaires :

A compter du 1^er avril 2011 :

Coefficients	A l’embauche	Après 2 ans	Après 5 ans	Après 10 ans	Après 15 ans
128 M	9,31	9,4962	9,6824	9,8686	10,0548
138 M	9,32	9,5064	9,6928	9,8792	10,0656
150 M	9,58	9,7716	9,9632	10,1548	10,3464

5- Temps développé :

Conversion du temps payé en équivalent heures payées à taux normal (HN), sur la base de 200 heures mensuelles (grande et courte distance)

avant le 01/02/2000	200 h = 169 h + (31 h x 1,25) = 207,75 HN ⁽¹⁾
à compter du 01/02/2000	200 h = 152 h + (17 h x 1,10) + (21 h x 1,50) + (10 h x 1,5) = 211,95 HN ⁽²⁾
à compter du 01/01/2001	200 h = 152 h + (38 h x 1,25) + (10 h x 1,50) = 214,50 HN ⁽³⁾
à compter du 01/05/2002	200 h = 152 h + (34 h x 1,25) + (14 h x 1,50) = 215,50 HN ⁽⁴⁾

⁽¹⁾ contrat de progrès ⁽²⁾ décret Gayssot I, volet 1 ⁽³⁾ décret Gayssot I, volet 2 ⁽⁴⁾ décret Gayssot II

6- G.A.R. (Garantie Annuelle de Rémunération) :

Chaque conducteur doit au titre de l'année percevoir la garantie minimale de rémunération prévue par le protocole d'accord du 7 novembre 1997. La GAR comprend l'ensemble des éléments de rémunération (les salaires ainsi que les primes mensuelles et à paiement différé au delà du mois) figurant sur le bulletin de paye, assujettis aux cotisations de sécurité sociale et perçus par le salarié au cours de l'année. Sont exclus les sommes versées au titre de la participation et/ou de l'intéressement, les indemnités pour jours fériés et dimanches et les remboursements de frais professionnels.

La GAR donne lieu aux majorations conventionnelles au titre de l'ancienneté.

La GAR est égale au dernier taux horaire revalorisé de l'année, porté au mois et multiplié par 12. Son écart avec 12 fois le salaire mensuel a été de + 2 % en 2004 et est de + 3 % depuis 2005.

7- Salaires mensuels correspondants au minima conventionnels et G.A.R. des personnels ouvriers roulants et sédentaires :

Pour 200 heures mensuelles, au 1^er avril 2011 :

	Salaires mensuels calculés avec les taux horaires garantis (en €)		G.A.R. (en €)
Coefficients	Embauche	5 ans	Embauche	5 ans
128 M	2 006,31	2 086,56	24 797,93	25 789,85
138 M	2 008,46	2 088,80	24 824,57	25 817,55
150 M	2 064,49	2 147,07	25 517,10	26 537,78