Etudes CNR

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Remboursement partiel forfaitaire de la TICPE 2014

Publié le 18/12/2014

Taux de remboursement forfaitaire pour 2014 : 4,89 €/hl

Retrouvez toutes les informations relatives au remboursement partiel de la TICPE au cours du premier et du second semestre 2014 dans les documents proposés en téléchargement.
Circulaire du 11 juin 2014 (semestre 1)
Circulaire du 18 décembre 2014 (semestre 2)