Etudes CNR

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Remboursement partiel de la TICPE - Premier semestre 2015

Publié le 16/06/2015

Taux de remboursement forfaitaire pour le premier semestre 2015 : 4,87 €/hl

Le 1er janvier 2015, la fiscalité afférente au gazole routier a évolué. La TICPE nationale a augmenté ainsi que celle appliquée au gazole professionnel.
Le CNR propose un récapitulatif des évolutions réglementaires survenues au cours du premier semestre 2015 et précise ce qui est intégré ou non dans les différents indicateurs gazole qu'il publie.
Le deuxième document proposé en téléchargement est la circulaire des douanes du 8 juin 2015 qui détermine les taux de remboursement régionaux ainsi que le taux forfaitaire pondéré.