Etudes CNR

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Remboursement partiel de la TICPE 2013

Publié le 07/01/2014

4,74 €/hl pour le deuxième semestre 2013
4,69 €/hl pour le premier semestre 2013

Retrouvez toutes les informations relatives au remboursement partiel de la TICPE au cours du premier et du second semestre 2013 dans les documents proposés en téléchargement.

BOD n°6997 du 12 novembre 2013 (semestre 2)
BOD n°6978 du 16 avril 2013 (semestre 1)