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Les infractions au 3820/85 en Europe

Publié le 01/10/2005

La Commission européenne a publié dernièrement les statistiques 1999-2000 sur l’application du règlement 3820/85 relatif aux temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. Le nombre total des contrôles et le nombre des infractions constatées ont diminué dans l’ensemble de l’UE 15. Les infractions au temps de conduite continuent d’être les plus fréquentes. L’hétérogénéité entre Etats prévaut pour beaucoup d’indicateurs : implication par rapport aux objectifs de contrôles assignés, rendement des contrôles, répartition des contrôles entre le bord de route et l’entreprise, part des étrangers contrôlés, échelle des sanctions.


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