Etudes CNR

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Indices CNR et transposition de la Directive 2002/15 CE

Publié le 01/07/2005

Son parcours législatif achevé, les effets de la transposition française de la directive 2002/15 CE peuvent être intégrés dans le dispositif indiciaire du CNR. Evaluées à -2,7% en longue distance et -2,3% en régional sur les coûts de personnel de conduite, ces estimations techniques sectorielles seront révisées par mesure directe à l’issue de la prochaine enquête annuelle du CNR.