Etudes CNR

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Indexation gazole : mode d'emploi

Publié le 30/06/2008

Les alinéas II et III de l’article 23 de la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports, permettent aux transporteurs routiers de marchandises d’ajuster leur prix de transport en fonction des variations du coût du carburant et du poids de ce poste dans l’entreprise. Si le législateur a instauré le principe selon lequel le prix de transport pouvait être révisé de plein droit, il n’en reste pas moins que les parties demeurent libres contractuellement du choix des modalités de révision. Afin d’aider les transporteurs à mieux maîtriser le mécanisme d’indexation prévu par la loi du 5 janvier 2006, le CNR se propose, dans cet article, de recenser les questions les plus fréquemment posées par ces derniers et d’y apporter des réponses.


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