Frais de déplacement du personnel de conduite
Le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transports routiers et activités auxiliaires du transport fixe les taux des indemnités forfaitaires de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.
Nature des indemnités et taux
à compter du 1er avril 2011 :
Indemnité de
repas (article 3 du
protocole) perçue par le personnel obligé, en raison d'un
déplacement impliqué par le service, de prendre un ou plusieurs
repas hors de son lieu de travail, soit 12,59 €.
Indemnité de
repas unique (article 4)
perçue par le personnel obligé de se déplacer (au sens de l'article
3) dans la zone de camionnage autour de Paris, soit 7,75
€.
Indemnité de
repas unique "nuit" (article 12) perçue par le personnel assurant un service
comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 h et
7 h et pour lequel il ne perçoit pas déjà une indemnité, soit
7,54 €.
Indemnité
spéciale (article 7)
perçue par le personnel dont l'amplitude de la journée de travail
couvre entièrement la période comprise soit entre 11h et 14h, soit
entre 18h 30 et 22h, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure
d'au moins une heure entre les limites horaires susvisées, soit
3,41 €.
Indemnité de
casse-croûte (article 5)
perçue par le personnel obligé, en raison d'un déplacement impliqué
par le service, de prendre ce service avant 5h. Cette indemnité ne
peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier ni avec
l'indemnité prévue pour service de nuit, soit 6,82
€.
Indemnité de
grand déplacement (article
6) perçue par le personnel se trouvant, en raison d'un déplacement
impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son
domicile pour y prendre son repos journalier. Cette indemnité de
grand déplacement comprend une indemnité de découcher à laquelle
l'on ajoute un repas (40,26 € par jour) ou deux repas
(52,85 € par jour).
Déplacements à
l'étranger (article 13). A
défaut d'accord d'entreprise ou de convention individuelle, les
frais de déplacement à l'étranger sont remboursés sur la base du
montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole
et majoré de 18 %.
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