Charges sur salaires conducteurs routiers
Charges sociales (part employeur) sur les salaires d’un conducteur routier au 1er janvier 2010, calculées en pourcentages sur le plafond de la sécurité sociale et sur le salaire brut.
Plafond de la sécurité sociale pour 2010 (PSS
2010) :
Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est
revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément
aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. A compter du
1er janvier 2010, le nouveau plafond de la Sécurité sociale
s’élèvera ainsi à 2 885 euros par mois, soit une revalorisation de
0,9% par rapport au plafond de 2009.
La publication au
Journal Officiel de l’arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation
du plafond de la sécurité sociale pour 2010 est intervenue le 26
novembre 2009.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour
le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des
cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national
d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de
retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité
sociale.
Rémunérations versées par :
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Année
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34 620 €
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Trimestre
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8 655 €
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Mois
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2 885 €
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Quinzaine
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1 443 €
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Semaine
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666 €
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Jour
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159 €
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Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par
jour)
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22 €
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Décompte des charge sociales au 1er janvier
2010 :
Sécurité sociale
Assurance vieillesse 8,30 % sur le PSS
2010, 1,60 % sur le brut.
Maladie-maternité-décès 12,80 % sur le
brut.
Allocations familiales 5,40 % sur le
brut.
Accident du travail 4,90 % sur le
brut.
Contribution solidarité autonomie 0,30 %
sur le brut.
Chômage
Assurance chômage (UNEDIC-ASSEDIC) 4,00
% sur le PSS 2010.
Fond de Garantie des Salaires (FNGS)
0,40 % sur le PSS 2010, assurance à la charge de l'employeur
garantissant les créances de ses salariés en cas de redressement ou
de liquidation judiciaire.
Association pour la Gestion du Fond de
Financement (AGFF) 1,20 % sur le PSS 2010.
Retraite (CARCEPT)
Retraite complémentaire des non-cadres
3,75 % sur le PSS 2010.
Prévoyance 0,25 %
sur le PSS 2010.
Congé de Fin d'Activité
(CFA)
1,20 % sur le brut, cette cotisation,
assise sur le salaire de l'ensemble des personnels de conduite de
véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, est destinée à financer le
départ des conducteurs à partir de 55 ans et pouvant justifier d'un
emploi à la conduite sur une période d'au moins 25 années.
L'entreprise verse au partant une indemnité de cessation d'activité
(75 % du salaire brut annuel). Tout départ en CFA doit en
contrepartie faire l'objet d'une embauche d'un jeune de moins de 30
ans.
Institution de Prévoyance couvrant le Risque
d'Inaptitude à la Conduite (IPRIAC)
0,15 % sur le brut qui couvre la
garantie spécifique destinée aux conducteurs perdant, pour des
raisons médicales, l'emploi de conduite nécessitant les permis C,
C1, D ou le certificat spécial de capacité de conduite (transport
de voyageurs).
Taxe d'apprentissage
0,68 % sur le brut.
Taxe sur les prestations complémentaires de
prévoyance
0,08 % sur le brut (taxe assise sur la
prévoyance Carcept, l'indemnisation maladie Carcept et l'IPRIAC),
pour les entreprises de 10 salarié est plus.
Participation au financement de la formation
continue
1,60 % sur le brut, pour les
entreprises de 20 salariés et plus.
1,05 % sur le brut, pour les entreprises
de 10 à 19 salariés.
0,55 % sur le brut, pour les entreprises
de moins de 10 salariés.
Participation à la construction
0,45 % sur le brut, pour les entreprises
de 20 salariés et plus.
Fond National d'Aide au Logement (FNAL)
0,10 % sur le PSS 2010.
0,40 % additionnel sur le brut, pour les
entreprises de 20 salariés et plus.
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