Les Cahiers de l'Observatoire n°231, Octobre 2006
Quels réajustements de prix pour 2007 ?
Sans interférer dans la libre négociation entre transporteurs et donneurs d’ordre, le CNR rappelle ici les évolutions de coûts constatées au cours de la période précédant cette fin d’année. Rapprochées des hausses de prix obtenues, elles permettent d’estimer les réajustements nécessaires au maintien – ou à la restauration – de l’équilibre des comptes.
Le suivi de l’évolution des coûts présenté dans cette étude est centré sur le transport de lots de marchandises diverses, en distinguant le transport à grande distance du transport régional. Les situations particulières, inhérentes aux transports spécialisés, n’ont pu être observées avec la rigueur nécessaire. Au-delà du chiffrage présenté ici, les coûts spécifiques devront être pris en compte spécialité par spécialité.
Le contexte économique des demandes de réajustement
tarifaire
Rappel de la situation prévalant fin 2005
La demande adressée au TRM pour compte d’autrui, exprimée en
tonnes-km s’est contractée en 2005 de 1,6% en transport national,
les transports internationaux, chutant quant à eux, de 13,7%. A
cette période de basse conjoncture est venu se superposer l’effet
du choc pétrolier avec un coût du gazole qui n’a cessé d’augmenter,
un pic ayant été atteint en octobre suivi d’un mouvement de baisse
sur les deux derniers mois. Toutefois, en moyenne annuelle, le coût
de carburant se situe à +19,5% par rapport à 2004. La difficulté de
procéder à des réajustements successifs de prix a conduit un
certain nombre d’entreprises à réduire leur offre en transport
"spot". Le désajustement coûts de revient/prix moyen de marché,
estimé en moyenne annuelle à 3,8% en grande distance et à 3,4% en
régional, a pesé sur les résultats. La baisse de rentabilité
affecte les différentes catégories d’activité. Par classe de taille
d’effectif, elle est particulièrement sensible pour les entreprises
de 50 salariés et plus dont le ratio résultat net/chiffre
d’affaires passe de 1,1% à 0,6% en grande distance et de 2,1% à
0,6% en transport régional.
Les défaillances des entreprises de moins de 5 salariés sont
restées stables (en régional) voire en diminution (grande
distance), situation à mettre en relation avec la diminution des
créations au cours des années antérieures. En revanche, celles des
5 salariés ont doublé (+76% en grande distance et +125% en
régional) de par la fragilisation du tissu sectoriel.
L’année 2006
Après un premier trimestre maussade, l’activité du transport
routier pour compte d’autrui s’est redressée au cours du trimestre
suivant et les estimations portant sur le second semestre tendent,
à la lecture des enquêtes d’opinion, à penser que l’embellie s’est
poursuivie. Un début de redressement de la situation des
entreprises a été constaté. Il a été favorisé par l’entrée en
vigueur de la Loi du 5 janvier 2006 qui dispose de la révision de
plein droit des prix de transport en fonction de la variation du
coût de carburant, ainsi que de la réduction à 30 jours maximum des
délais de paiement. Dans les faits, comme l’a constaté le CNR, les
hausses du prix du gazole ont été mieux répercutées. En revanche,
le bénéfice sur la trésorerie de la réduction des délais de
paiement doit être relativisé au sens où le client qui payait à
environ 70 jours sera tenté à intégrer cette avancée dans une
négociation tarifaire. La trésorerie des entreprises s’est surtout
améliorée grâce au remboursement de la TVA sur les péages récemment
intervenu au titre des années 1996 à 2000. L’apport est, bien
entendu, proportionnel au volume de péages acquittés. Précisons ici
que les sommes restituées ne doivent en aucun cas être considérées
comme allégeant les charges d’exploitation 2006. Il s’agit de
produits exceptionnels sur exercices antérieurs.
Les augmentations de tarifs obtenues, plus substantielles qu’en
2005, ont aussi été facilitées par l’amplification de la tendance à
la réduction de l’offre observée en 2005. Elle ne concerne plus le
seul parc répondant à la demande "spot".
La composition des portefeuilles clients est réexaminée et
purgée des frets générateurs de pertes d’exploitation.
Cette situation plus favorable en 2006 ne doit pas masquer le
poids des déséquilibres accumulés au cours des précédents exercices
auxquels il faudra remédier. Au-delà des incertitudes qu’elle
suscite, l’annulation par le Conseil d’Etat, le 18 octobre, du
décret transposant la directive UE sur les temps de travail qui
apportait plus de souplesse dans l’organisation du travail,
illustre les difficultés d’adaptation structurelle. La profession
s’y emploie mais l’offre d’un transport de qualité et de proximité
à un coût.
Les perspectives d’activité pour 2007
Les hypothèses de cadrage retenues par le ministère des Finances
tablent sur un taux de croissance du PIB autour de 2,25%, tout
comme l’année précédente, malgré un environnement moins favorable
mais grâce à la stimulation de la consommation des ménages et à un
taux de progression honorable de l’investissement des entreprises.
L’inflation devrait rester modérée à 1,7% en moyenne annuelle et le
baril de pétrole moins fluctuer et rester autour de 60 $ avec un
euro plus fort à 1,28 euro freinant les exportations. En retenant
ces hypothèses, le coût moyen hors TVA du gazole devrait se situer
autour de 0,86 euro par litre.
A la lecture de ces indicateurs avancés, on peut s’attendre à
une progression modérée de la demande intérieure de transport et à
une nouvelle érosion du pavillon français à l’international.
Le redressement de la situation des entreprises, observé
récemment, ne pourra être poursuivi qu’avec la maîtrise de la
capacité offerte et la poursuite du réexamen du portefeuille client
afin que les tarifs pratiqués convergent vers un juste prix
permettant de pérenniser l’offre de TRM.
Quelle méthode retenir ?
Rappelons que deux approches de l’évolution des prix
de revient doivent être retenues :
• en glissement sur l’année : on compare la valeur de l’indice
de coût de décembre à celui du mois de décembre de l’année
antérieure. C’est l’approche la plus classique. La variation
observée est alors rapprochée de la revalorisation des prix obtenue
sur la même période. En supposant l’absence de désajustement
tarifaire sur la période antérieure, l’écart définit le pourcentage
de hausse nécessaire au réajustement des prix aux prix de
revient,
• en moyenne annuelle : on calcule la valeur moyenne de l’indice
sur les 12 mois de l’année pour la rapprocher de sa valeur moyenne
au cours de l’année qui précède. Cette approche permet d’évaluer la
variation du volume des charges d’un exercice à l’autre et de la
rapprocher de celle des recettes à volume constant d’activité. Le
rapport entre les deux évolutions détermine le pourcentage de
hausse complémentaire qu’il aurait fallu obtenir, à effet de 12
mois, pour retrouver l’équilibre initial d’exploitation.
Ces deux approches sont complémentaires, voire indispensables,
lorsque le niveau des prix de revient est en décembre proche (ou
même inférieur) de celui du mois de décembre de l’année précédente,
après avoir fluctué à la hausse – comme à la baisse – en cours
d’année. C’est le cas en 2006 : le poste gazole professionnel
affiche +0,7% sur l’année, alors qu’en moyenne annuelle son
évolution atteint +5,3%.
Le comparatif des évolutions moyennes des coûts et des
prix dans le secteur du TRM
Dans cette approche en termes "emplois/ressources", les points
des indices CNR d’évolution des coûts sont ici assimilés à des
dépenses et rapprochés des points d’indices de prix calculés par le
Service Économique, Statistique et Prospective (SESP) du ministère
des Transports. Cet organisme statistique calcule des indices de
prix en distinguant les transports interurbains (grande distance)
des transports de proximité (régional).
Les indices CNR et ceux du SESP ont des champs d’observation
proches mais non strictement identiques. La mise en parallèle des
évolutions coûts – prix nécessite de prendre les précautions
d’usage notamment lorsque l’on affiche des moyennes eu égard à la
dispersion des situations. Les ordres de grandeurs restent
toutefois pertinents.
Evolutions moyennes sur 2004, 2005 et 2006 des
indices synthétiques de coût CNR et des indices des prix TRM du
SESP, base 100 décembre 2003

* L’indice des prix TRM n’est disponible que pour le premier
semestre 2006. Le second semestre est ici retenu comme équivalant
au premier.
Les rattrapages de prix se cumulent (ou non) d’une année sur
l’autre en fonction d’éventuelles revalorisations de contrat.
La synthèse de l’évolution des coûts

Le carburant

* Compte tenu des aléas du cours du brut et de la
parité euro/dollar, le CNR s’abstient ici de poser des hypothèses à
partir de différents scénarii d’experts. Le prix du gazole retenu
en novembre est identique à celui observé en octobre 2006. On
considère toutefois que le prix augmentera légèrement en décembre
2006 puis en janvier 2007 de 1 centime d’euro suite aux décisions
de réductions de production prises par l’OPEP. Rappelons que la
TIPP appliquée au gazole professionnel est fixée à 39,19 euros/hl
pendant 3 ans, de janvier 2005 à décembre 2007, avec une
récupération partielle de 0,025 euro/litre.
On distingue quatre périodes d’évolution sur 2006 : une première
caractérisée par une hausse forte sur le 1er quadrimestre (+5,7% en
moyenne) ; une seconde marquant un "reflux" du prix, de fin avril à
fin juin (-1,9%) ; une troisième période de reprise de la hausse
entre fin juin et fin août (+1,7%) ; et enfin une quatrième depuis
septembre, où le gazole a enregistré une baisse atypique au regard
de ses évolutions passées (-7,9% sur les deux derniers mois
connus).
Les évolutions dites "en glissement" paraissent peu compatibles
avec les pratiques d’indexation annuelle. En effet, se contenter du
calcul des différences entre les mois de décembre 2005 et décembre
2006 revient à oblitérer totalement les surcoûts intervenus tout au
long de l’année. Il convient donc dans ce cas de raisonner par
moyenne annuelle.
Les variations sur 2006 du prix du carburant, quelques peu
erratiques d’un mois (voire d’une semaine) à l’autre, limitent la
portée des évolutions par glissement sur longue période.
Les coûts de personnel de conduite (hors frais de
déplacement)

*Hypothèse pour 2007 : revalorisation des salaires de 2%
en juillet.
Conducteur Longue Distance
Le taux horaire de base conventionnel 150 M, servant de
référence à l’indexation des salaires, n’a pas été revalorisé en
juillet 2006. Néanmoins, des négociations sont en cours entre les
partenaires sociaux. Une augmentation de +2,6% a été provisionnée à
compter du 1er novembre 2006.
Le décret 2005-306 transposant la directive 2002/15 CE sur le
temps de travail a été annulé par le Conseil d’Etat le
18 octobre. Un nouveau décret devrait être adopté en procédure
d’urgence dans un délai très court. Le retour à l’ancien dispositif
de calcul des repos compensateurs se solderait par un surcoût sur
le poste, estimé à +2,4% en longue distance et +2,1% en
régional.
Autre évolution observée, le décompte des charges patronales
diminue en moyenne de 0,13 point sur 2006 (-0,1 pt de cotisation
AGS en juillet, +0,06 pt de taxe d’apprentissage en janvier,
modification des taux d’accidents du travail en janvier et
redéfinition en fonction de l’effectif des entreprises du taux de
participation au financement de la formation professionnelle).
Conducteur régional
On prend en compte l’incidence de la revalorisation du SMIC au
1er juillet 2006 sur certains coefficients "courte distance". Une
revalorisation similaire à celle de la longue distance a été
provisionnée au 1er novembre. Au final, le poste augmente de +5%
sur 2006.
Les autres charges d’exploitation

Certains éléments, pourtant connus et supportés par tout ou
partie des entreprises, sont difficilement quantifiables et donc
difficilement intégrables avec la fiabilité requise au dispositif
d’observation statistique du CNR. Parmi les plus notoires, citons
:
- Les coûts indirects du chronotachygraphe numérique, dont
l’équipement est obligatoire depuis le 1er mai 2006 : achat des
logiciels d’exploitation, coûts de formation du personnel, ou
encore défauts d’usage comme le décompte d’une minute pleine pour
une minute entamée mais non entièrement écoulée.
- La variation de consommation inhérente au passage à la
norme Euro IV en 2006, difficilement mesurable à l’heure
actuelle.
Les coûts supplémentaires d’approvisionnement de liquide Ad Blue
engendrés par ces véhicules de nouvelle génération devraient se
situer aux alentours de 500 _ pour 120 000 km parcourus.
- Relèvement au 1er octobre des barèmes de la LKW Maut :
concernant les véhicules de plus de trois essieux, +17% pour les
véhicules Euro 2, +20% pour les Euro 4 et pas de modification pour
les Euro 3 et 5.
- La politique tarifaire des sociétés autoroutières de
baisse progressive des remises de type CAPLIS instaurée pour
satisfaire la nouvelle réglementation européenne.
(Rappel : La directive Eurovignette adoptée en mars 2006 et
devant être transposée dans les deux ans mettra fin aux remises
globales par flotte et limitera les remises à la carte à 13%),
Il est difficile aujourd’hui d’estimer une incidence moyenne en
la matière, tant les pratiques sont différenciées selon le réseau
autoroutier. Les premières simulations établissent un surcoût
généralisé sur 2006, compris entre +1% et +15% selon le réseau.
Evolutions constatées de ces autres charges
Maintenance

* Hypothèses pour 2007 : augmentation de 1,7% (taux d’inflation
moyen retenu dans le cadre de la préparation de Loi de Finances)
des pneumatiques et des coûts d’entretien hors personnel
d’atelier.
Usage des infrastructures

Evolution des coûts de personnels d’atelier similaire à celle
des coûts de personnel de conduite (voir ci-dessus).
Détention de matériel

* L’augmentation annuelle des tarifs, si elle est conforme à
celle constatée les années précédentes, avoisinera 3,0% en
2007.
Indemnités de déplacement

* Même variation en 2007 qu’en 2006.
Charges de structure

* Prise en compte des prix plus élevés des tracteurs de type
euro 5 (environ +5 000 euros pour un tracteur).
* Augmentation de 1,7% des coûts indirects en 2007 (taux
d’inflation moyen retenu dans le cadre de la préparation de la Loi
de Finances). Evolution des coûts de personnels administratifs
similaire à celle des coûts de personnel de conduite (voir
ci-dessus).
(Valeurs en italiques) : évolutions ne tenant pas compte du
dégrèvement de taxe professionnelle.
Les baisses observées s’expliquent par l’incidence de
l’augmentation du dégrèvement de la taxe professionnelle par
véhicule de plus de 16 tonnes. L’effet minorant de ce dégrèvement
n’est pas négligeable. L’évolution des coûts de structure sans
tenir compte de cet effet est indiquée entre parenthèse dans le
tableau.
Poids des différents postes de coûts retenus dans les
indices synthétiques CNR (décembre de l’année précédente)
Indice CNR Longue Distance

* Calculé sur la base des dérives relatives des différents
paramètres des indices CNR.
Indice CNR Régional

* Calculé sur la base des dérives relatives des
différents paramètres des indices CNR.
|
| Ces structures peuvent être utilisées comme références dans
l’établissement de formules de révision de prix. Rappelons aussi
qu’à défaut de stipulations contractuelles, la part des charges de
carburant dans le prix de transport à retenir, dans le cadre de
l’application de la Loi du 5 janvier 2006, est celle évaluée
ci-dessus pour la catégorie de transport correspondante. |
Olivier Raymond - Michel HIROU
Olivier Raymond
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