Indices gazole

Dans le cadre du plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises, le Ministre en charge des transports, avait annoncé le 8 septembre 2004, avoir chargé le CNR de créer d’un indice spécifique de suivi du prix du gazole. Cet indice, élaboré sous l’égide du ministère, avait pour objectif de permettre aux transporteurs de disposer d’une référence incontestable dans les relations contractuelles avec leurs clients. Par communiqué de presse en date du 9 novembre, le Ministre indiquait que, conformément à ce qu’il avait annoncé, cet engagement venait de se concrétiser avec la mise en ligne de cet indice sur le site du CNR. Cet article vise à faire le point sur l’évolution du dispositif mis en place par le CNR et sur les implications qui en résultent.

Quel était le dispositif d’observation du CNR avant que lui soit confiée cette mission ?

Les lecteurs des "Cahiers de l’Observatoire" savent que le CNR publie deux indices de base 100 = décembre 2000 :
• l’indice "gazole professionnel" calculé hors TVA et après récupération partielle de la taxe intérieure,
• et l’indice "gazole hors TVA" pour suivre le coût de carburant des véhicules de moins de 7,5 tonnes qui ne bénéficient pas de cette récupération. Il diffuse, en outre, sur son site Internet :
• les prix en euro, hors TVA, à la pompe, de la Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), en situation fin de mois et en moyenne mensuelle,
• les prix en euro, hors TVA, en cuve, en situation fin de mois et en moyenne mensuelle à partir de l’enquête qu’il réalise auprès d’un échantillon d’entreprises.
Ce sont ces séries de prix qui entrent dans la composition des deux indices dans un rapport de 64% pour les approvisionnements en cuve et de 36% pour la prise de carburant à la pompe.

Suite à la mission confiée par le Ministère, quels travaux ont été entrepris ?

Dans un premier temps, le dispositif existant a été expertisé au sein d’un groupe de travail DTT–SES–CNR.
La fiabilité de la composante prix à la pompe, calculée par la DIREM du Ministère de l’Industrie, a été considérée comme acquise.
L’analyse de la composante prix des livraisons en cuve a montré qu’il existait, sur longue période, une corrélation très étroite avec la série DIREM et que la dispersion statistique des observations (selon la région, les volumes livrés et les délais de paiement) était, à la fois, logique et d’ampleur réduite. On a notamment noté que :
• dans 91% des cas, les quantités livrées sont comprises entre 28 000 et 32 000 litres,
• le prix est logiquement fonction inverse de la quantité livrée un jour donné puis du volume annuel d’achats,
• dans la quasi-totalité des enlèvements, le gazole est pris "à froid" en dépôt et non "à chaud" en sortie de raffinerie,
• la présence d’une raffinerie dans la région (13 régions concernées) influe favorablement le prix consenti,
• les délais de paiement sont compris entre 30 jours net ou 30 jours fin de mois dans 72% des cas mais, contrairement à ce qui pourrait être attendu, ont une incidence mineure sur le prix,
• la dispersion des prix est faible : en retenant le prix moyen payé au cours des deux derniers mois, entreprise par entreprise, l’écart entre l’observation la plus élevée et celle la plus faible n’est que de 1,85 centime d’euro.
Toutefois, il est apparu que la taille de l’échantillon (62 entreprises) méritait d’être étoffée compte tenu de la sous-représentation des petites entreprises et plus généralement du transport régional.
Suite à ce constat, le CNR a amélioré la structure de son échantillon. Il a été dimensionné à 117 entreprises, celles-ci étant interrogées en milieu et en fin de mois. Dans l’échantillon d’origine, le prix moyen France entière était calculé sur la base de la consommation totale de gazole par région quelque soit la catégorie de consommateur. Dans l’échantillon élargi, les prix par régions sont pondérés par le volume d’activité produit en transport national par le parc de véhicules de transport routier pour compte d’autrui immatriculés dans la région.

Quelle est l’incidence de l’échantillon élargi sur les séries chronologiques diffusées par le CNR ?

Le passage de l’ancien au nouveau dispositif a été opéré, après interrogation des entreprises, sur les prix au cours du mois d’octobre 2004. Il en résulte une rupture dans les séries de valeurs publiées jusqu’à présent. Dans les tableaux qui suivent, on distinguera l’impact imputable à l’élargissement de l’échantillon de l’impact dû au changement de la clé de pondération des prix observés en région.
Cette rupture affecte la série chronologique du prix moyen hors TVA du gazole livré en cuve comme suit :

Aux conditions économiques d’octobre 2004, le passage de l’ancien au nouvel échantillon se traduit par un écart de +0,13 centime d’euro. Cet écart majore artificiellement le prix observé. Le coefficient de raccordement est de 1,00166 correspondant au rapport 0,7860 / 0,7847.
Pour calculer la variation du prix moyen sur une période située de part et d’autre d’octobre 2004, il faudra :
• soit redresser la valeur de début de période en la multipliant par 1,00166 (expression en valeur nouvel échantillon),
• soit redresser la valeur de fin de période en la divisant par 1,00166 (expression en valeur ancien échantillon),
• puis calculer cette variation.
Exemple : sur la période juin 2004 – novembre 2004, le prix moyen mensuel, hors TVA, en cuve passe de 0,669 euros à 0,745 euros (estimation). Afin de corriger la rupture de série intervenue en octobre, on recalcule la valeur de juin 2004 en la multipliant par 1,00166, soit 0,670. La variation sur la période est alors de 11,2%.
La série chronologique "indice gazole professionnel" doit aussi être redressée comme suit, sachant que la composante prix à la pompe ne subit aucune modification.

Le calcul de la variation de l’indice se fait selon le même principe que celui précédemment mentionné.
Exemple : sur la période juin 2004 – novembre 2004, l’indice moyen mensuel passe de 103,33 à 115,10 (estimation). Afin de corriger la rupture de série intervenue en octobre, on recalcule l’indice de juin en le multipliant par 1,0011, soit 103,44. La variation sur la période ressort à 11,3%.
De même, la série "indice gazole hors TVA" doit être redressée selon les mêmes principes.

Les calculs de variation sur une période couvrant octobre 2004 devant être effectués selon la même méthode.
Ces travaux conduits par le CNR dans les meilleurs délais ont eu une incidence réduite sur le niveau moyen des prix observés pour les approvisionnements en cuve puisque le doublement de l’échantillon, le réexamen de sa structure et l’adoption de modes de calcul plus pertinents n’ont conduit qu’à un réajustement de l’ordre du dixième de centime d’euro. Au final, cette opération aura eu pour double effet de valider la pertinence des indices diffusés antérieurement et de renforcer la robustesse du dispositif d’observation. Le CNR met ainsi à la disposition des transporteurs et de leurs donneurs d’ordre un outil particulièrement adapté à l’évaluation objective de l’impact des fluctuations du coût du gazole sur les prix de revient du transport routier.

Michel HIROU

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