Les Cahiers de l'Observatoire n°1, Site CNR v2.0

Le travail de nuit

Réglementation générale. Dispositions applicables au transport routier de marchandises. L’incidence spécifique du travail de nuit. Vous pouvez télécharger à la fin de ce document un fichier excel vous permettant de procéder à des simulations du surcoût salarial du travail de nuit.

 

I- Réglementation générale

 

(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001) 

• Est considéré comme travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures. Toutefois, une autre période de 9 heures consécutives peut être substituée à la période précédente. Cette période doit être comprise entre 21 heures et 7 heures et comprendre en tout état de cause l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

 

• Le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique.

 

• La mise en place ou l'extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord collectif de branche, ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’accord, l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise.

  

II- Dispositions applicables au transport routier de marchandises

 

(Accord de branche du 14 novembre 2001 mis en application le 21 juillet 2002)   

• Les salariés concernés sont les ouvriers, employés et agents de maîtrise.

 

• La période nocturne est comprise entre 21 heures et 6 heures.

 

• La durée du travail, pour les personnels sédentaires, est limitée quotidiennement à 8 h dès lors que l’activité s’exerce sur tout ou partie de la période de nuit et comprend en tout état de cause l’intervalle 24 h-5 h. La durée hebdomadaire est limitée à 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Pour les conducteurs les durées maximales de travail de nuit sont identiques à celles applicables pour le travail de jour soit 10 heures. Et ce par dérogation aux dispositions de la loi du 9 mai 2001.

 

• Les compensations pécuniaires sont prévues dès la première heure de travail accompli pendant la période nocturne conformément aux instructions données par l’employeur. L’attribution d’une prime horaire calculée à raison de 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche du coefficient 150 M pour l’ensemble des salariés concernés, quels que soient leur catégorie professionnelle et leur propre coefficient est prévue. Cette indemnité est prise en compte dans l’assiette de calcul pour le paiement des heures à taux majoré. Le conducteur a la possibilité de remplacer la prime par un repos équivalent.

 

• Repos supplémentaire au delà des 50 heures. Les salariés travaillant au moins 50 heures au cours d’un mois pendant la période nocturne, sur instruction de l’employeur, bénéficient d’un repos calculé à raison de 5% du temps de travail accompli au cours de cette période. La possibilité de remplacer le repos par une prime est prévue.

 

• Entrée en application, à compter du décret d'extension du 21 juillet 2002. Dès cette date, l’article 24 bis de la convention collective est abrogé. L’entrée en application du protocole ne peut remettre en cause les avantages individuels acquis par les salariés en terme de compensation du travail de nuit, ou de leur contrat de travail ou enfin d’usages préexistants.

 

  

III- L’incidence spécifique du travail de nuit

     

Le tableau, ci-dessous, présente le surcoût mensuel en 2005 d’un conducteur en fonction du nombre d’heures moyen journalier à indemniser. Les calculs retiennent un temps de service mensuel de 200 heures réparti sur 20 jours pour un conducteur rémunéré au taux horaire de base de 8,85 € (minimum conventionnel pour un conducteur qualifié ayant 5 ans d’ancienneté). L’indemnisation de 20 ou 25% est calculée sur la base de 8,51 €. L’incidence en euros et en pourcentage sur la masse salariale est calculée ici en retenant un taux de charges de 47%. L’impact sur le prix de revient repose sur une pondération des frais de personnel de conduite hors frais de déplacement de 31% en grande distance et de 43% en transport régional.

 

En heure par jour sur   20 jours dans le mois	Incidences en € sur		Incidences en % sur
	le salaire	le salaire et charges	le salaire et charges	le prix de revient en
				grande distance	régional
1 heure de travail de nuit	46,4	68,1	2,4%	0,7%	0,8%
2 heures de travail de nuit	92,7	136,3	4,9%	1,5%	1,5%
3 heures de travail de nuit	173,8	255,5	9,1%	2,7%	2,8%
4 heures de travail de nuit	231,8	340,7	12,2%	3,6%	3,8%
5 heures de travail de nuit	289,7	425,9	15,2%	4,6%	4,7%
6 heures de travail de nuit	347,7	511,1	18,2%	5,5%	5,7%
7 heures de travail de nuit	405,6	596,3	21,3%	6,4%	6,6%
8 heures de travail de nuit	463,6	681,4	24,3%	7,3%	7,5%
9 heures de travail de nuit	521,5	766,6	27,3%	8,2%	8,5%

 

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Simulateur de coût salarial du travail de nuit

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