Etudes CNR

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Transformation du CICE en réduction de charges - Nouveautés gouvernementales et incidences fiscales - Version actualisée

Publié le 28/11/2018


Mise à jour de la note publiée le 14 novembre 2018 tenant compte de nouveaux éléments communiqués par le Ministère des Finances : chiffrages sectoriels inchangés, estimations sur les taux de résultat avant impôts de 5 % et 10 % actualisées. 

 

Le CICE disparaît à compter du 1er janvier 2019 pour être refondu en une réduction de cotisations employeurs URSSAF (-6 points), complétée par un renforcement des allègements « Fillon » cadencé sur 2019.

En contrepartie de cette baisse de charges sociales, supérieure en apparence au produit du CICE, les entreprises verront dans une majorité de cas leur fiscalité s’accroître en 2019 par le jeu de cette réforme.

Avec cette note pédagogique, le CNR fait le point sur les modalités d’application de ces mesures gouvernementales et livre une estimation de leur impact global, comprenant l’incidence sur l’impôt sur les sociétés.