Etudes CNR

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Révision de certains indices du CNR - Note méthodologique

Publié le 05/02/2019

De 2013 à 2018, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était accordé à toutes les entreprises employant des salariés. En 2018, le CICE représentait une économie d’impôt équivalant à 6 % des salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. À compter du 1er janvier 2019, le gouvernement a transformé le CICE en une réduction de charges sociales employeurs dans des proportions équivalentes (moins 6 points).
Conformément aux recommandations du gouvernement, les indices de coûts du CNR n’ont pas intégré le CICE lors de son introduction. En revanche, par définition, les indices de coûts du CNR à composante sociale prennent en compte les réductions de cotisations employeurs.
L’incorporation rétrospective des effets du CICE comme une baisse de charge dans les indices du CNR à composante sociale est donc effectuée sur la période 2013 – 2018, de manière à les rendre comparables avec la période post 2019.
Conséquence, l’utilisateur ne change rien dans sa façon de calculer une indexation, il doit uniquement penser à bien recueillir et utiliser la valeur finale et la valeur initiale éventuellement révisées de l’indice.