Etudes CNR

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Remboursement partiel de la TICPE - 2e semestre 2019

Publié le 20/09/2019

Taux de remboursement forfaitaire pour le 2e semestre 2019 : 17,71 €/hl
Nouveau : Le gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement.
Il dispose d'un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d'acquisition : 16,21 €/hl.
Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.