Etudes CNR

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Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels sur le gazole en Europe

Publié le 01/07/2019


Le CNR présente son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole professionnel en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays.

Au 21 juin 2019, neuf États européens sur vingt-huit appliquent une différence de fiscalité entre le gazole dit « à usage commercial » et le gazole « à usage privé » utilisé comme carburant.

Nouveautés dans ce panorama de juin 2019 :

  • La Croatie met en place son dispositif avec des droits d’accises professionnels à 33 €/hl, le minimum autorisé par l’Europe.
  • Le Luxembourg, longtemps proche du plancher européen (33,50 €/hl), amorce un petit virage fiscal et remonte ses droits d’accises à 35,5 €/hl. A surveiller…