Etudes CNR

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Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels sur le gazole en Europe

Publié le 19/01/2018

Le CNR présente une nouvelle édition du panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole et des dispositifs de remboursements de droits d’accises pour les professionnels exploitant des véhicules d’un PMA supérieur ou égal à 7,5 tonnes.

A la fin de l’année 2017, sept États européens sur vingt-huit appliquaient une différence de fiscalité entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant. Le CNR les passe en revue et donne le vrai coût de la fiscalité spécifique appliquée au gazole professionnel en Europe.