Qui sommes-nous ?

Origine

Créé par le décret du 14 novembre 1949, le CNR a bâti, géré et contrôlé la Tarification Routière Obligatoire (TRO), applicable aux transports pour compte d'autrui à grande distance dans le cadre de la politique de coordination entre le rail et la route. La libéralisation de la politique des transports et notamment la suppression de la TRO ont conduit les Pouvoirs Publics, en 1989, à transformer le CNR en Comité Professionnel de Développement Économique. Les statuts du CNR sont définis par les articles R3212-1 et suivants du code des transports.

Missions

  • Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise.
  • Effectuer des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises et utiles à l'ensemble des professionnels du transport.
  • Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers.
  • Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.

Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.

Un organisme technique

Le CNR est un organisme technique dont la mission première est l’observation des modes de fonctionnement des marchés de TRM et dont le champ d’action s’est progressivement étendu des seuls transports nationaux sous pavillon français à tous ceux effectués dans l’espace européen. Il est aussi un laboratoire de réflexion où sont émises les analyses des responsables professionnels sur la situation et sur le devenir du secteur, avec le concours de personnalités qualifiées et l’apport des travaux élaborés par une équipe de permanents.

De par la mission d’intérêt général qui lui est confiée par l’Etat, il informe mais également alerte les milieux économiques et le ministère chargé des transports des évolutions observées.

Ses travaux s’adressent, à titre principal, aux entreprises. Une attention particulière est portée aux PME et aux TPE sachant que 81 % des 35 230 entreprises du transport routier de marchandises ont moins de 10 salariés.

Le CNR est le seul organisme ayant une compétence étendue en matière d’observation de l’évolution des conditions d’exploitation et des composantes de coûts. A partir des données collectées, il recompose des référentiels de prix de revient du transport routier et établit des indices qui constituent des supports à la libre négociation. A ce titre, le CNR est producteur de statistique publique. Cette mission est réalisée sous l’égide d’un Conseil scientifique, indépendant de la profession, présidé actuellement par un professeur d’Université et composé notamment de plusieurs administrateurs de l’INSEE. Le Conseil scientifique certifie la méthodologie et garantit l’objectivité des résultats.

Au centre du dispositif légal d’indexation gazole (articles L3222 - 1 et 2 du Code des Transports), le CNR joue un rôle prépondérant, à la fois dans la diffusion des indicateurs de référence servant au mécanisme d’indexation, mais également dans ses initiatives pédagogiques pour favoriser les bonnes pratiques d’ajustement tarifaire.

Il développe des outils de calcul, voire de gestion, visant à aider les entreprises à mieux calculer leurs propres prix de revient. Ces outils sont offerts en accès libre sur le site internet du CNR. Ils ont une double finalité : informative et pédagogique.

Le CNR procède à des analyses économiques, à son initiative ou sur demande du ministère chargé des transports. Celles-ci portent sur des segments particuliers d’activité, sur l’impact des nouvelles réglementations (e.g. 44 tonnes, modifications des allègements de charges dits « Fillon ») ou de dispositions projetées (e.g. répercussion écotaxe PL, information CO2), notamment celles relatives à la politique de développement durable.

Dans le domaine international, des études monographiques sont réalisées sur les pavillons de TRM des principaux pays compétiteurs en Union européenne.

Il est à souligner que l’objectivité des travaux du CNR est reconnue tant chez les transporteurs que chez les chargeurs (clients de l’industrie, de la grande distribution, etc.). Les medias professionnels relayent largement les informations du CNR.

Conseil d'administration

Le Comité national routier est administré par un Conseil d'administration de vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Il est ainsi composé de :

a) Quatorze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires.

  • Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR)
  • Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE)
  • Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF)
  • Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA)

b) Sept personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Le Conseil d’administration élit en son sein un président et des vice-présidents dont la nomination est soumise à l’agrément du ministre chargé des transports.

Présentation des administrateurs

 

Composition du Conseil d'administration selon l'arrêté de nomination du 10 novembre 2014 publié au Journal officiel n°0274 du 27 novembre 2014

Yves FARGUES

PRESIDENT

Florence BERTHELOT

FNTR

François BRANCHE

FNTR

Franck EDELINE

FNTR

Patrick VERMOT-DESROCHES

FNTR

David WALKOWIAK

FNTR

Jean-Pierre DUCOURNAU

OTRE

Aline MESPLES

OTRE

Denis BERTIN

TLF

Christian BOULOCHER

TLF

Pierre ENDERLE

TLF

Pascal VANDALLE

TLF

Roland BACOU

UNOSTRA

Catherine PONS

UNOSTRA

Jean-Louis AMATO

Président de l'observatoire régional des transports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Jean-Jacques BECKER

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable

Maurice BERNADET

Professeur honoraire de l’université Lumière Lyon II

Isabelle BON-GARCIN

Professeure agrégée des universités Lyon II

André JOURT

Président de l'observatoire régional des transports de la région Bretagne

Jacques SICHERMAN

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Hervé de TREGLODE

Ingénieur général des mines au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Conseil scientifique

Un Conseil scientifique est institué auprès du conseil d’administration.

Il approuve la méthodologie proposée pour les travaux d’observation économiques. Il est obligatoirement consulté sur le programme d’études présenté par le Conseil d’administration. Il donne son avis sur le thème et le contenu des études. Son rôle est primordial dans la reconnaissance extérieure de la rigueur, de l’objectivité et de l’indépendance des travaux du CNR.

Le Conseil scientifique est composé de six membres désignés ainsi qu’il suit :

a) Quatre personnalités choisies par le ministre chargé des transports en raison de leur compétence dans le domaine des transports.

Selon l’arrêté de nomination du 11 juin 2015 (les fonctions sont celles valables à la date de l’arrêté) :

  • Monsieur Dominique AUVERLOT, Chef du département développement durable, Centre d'analyse stratégique ;
  • Monsieur Jean-Jacques BECKER, sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement, Commissariat général au développement durable;
  • Madame Nathalie CARON, sous-directrice des statistiques des transports, Commissariat général au développement durable ;
  • Madame Elisabeth KREMP, chef du département des synthèses sectorielles, Institut national de la statistique et des études économiques.

b) Deux personnes qualifiées, dont le mandat est de trois ans, désignées par le conseil d’administration :

  • Monsieur Maurice BERNADET, Professeur honoraire de l’université Lumière - Lyon II, Président du Conseil scientifique ;
  • Monsieur Hervé de TREGLODE, Ingénieur général des mines au Conseil général de l'environnement et du développement durable.