Mentions légales

Reproduction

Ce site et son contenu sont la propriété du CNR (Comité National Routier).

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées sur le site du CNR, il vous suffit d'aller à la rubrique "Mon compte" ou de nous solliciter :

  • par courrier à :
    Comité National Routier
    8, villa Bosquet
    75007 Paris
  • par mail : cnr@cnr.fr