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20.05.2020

Covid-19 - Régime d'activité partielle et prime défiscalisée

Face à l'ampleur de la crise Covid-19, l'État a renforcé le régime légal d'indemnisation d'activité partielle (communément appelé « chômage partiel » ou « chômage technique »).
Le gouvernement a aussi transformé la prime défiscalisée de pouvoir d’achat, appelée parfois « prime Macron » ou « prime Lemaire ».

La mise en œuvre de ces deux mesures par une entreprise de transport routier de marchandises (TRM) se traduit par un renchérissement du coût horaire d’un conducteur (salaire + cotisations employeurs).

Au travers de quelques exemples précis, le CNR illustre ces surcoûts pour 3 profils de conducteurs :

- TRM grand routier

- TRM courte distance

- Messagerie

CNR - Covid-19 - Activité partielle et prime défiscalisée - Exemples d'indicences sur les cout de conducteur TRM et messagerie

11.05.2020

COVID-19 - Indices CNR - Informations et avis du Conseil scientifique

Les indices analytiques du CNR suivent l’évolution des coûts à partir de sources qui ne peuvent généralement pas mesurer les effets d’une crise subite telle que celle du covid-19. Les définitions des indices analytiques permettent d’apprécier leurs contenus. Les indices synthétiques du CNR sont des paniers d’indices analytiques. Ils reflètent les variations du coût de revient des véhicules. Les poids des indices analytiques dans les indices synthétiques sont mesurés par enquêtes avec un an de décalage. En conséquence, les indices synthétiques 2020 ne tiennent actuellement pas compte de la crise covid-19. Ils sont provisoires à compter de mars 2020, car ils pourraient être redressés ultérieurement. L’hétérogénéité des conséquences de la crise pour les transporteurs d’une même spécialité empêche de produire des statistiques représentatives de cette période. Néanmoins, les transporteurs peuvent considérer leurs propres structures de coûts (en fonction des activités et des périodes) et les appliquer éventuellement sur les indices analytiques du CNR. Les transporteurs sont également invités à consulter la note « COVID-19 – Impact sur les prix de revient du TRM » pour évaluer les conséquences à court terme de la crise sur leurs coûts d’exploitation en fonction de la dérive de leurs principaux facteurs de production.

15.04.2020

Covid 19 - Guide paritaire des bonnes pratiques TRM et Logistique

Pour prévenir la propagation du covid-19, les organisations professionnelles et syndicales ont conçu un guide des bonnes pratiques pour les activités de transport routier de marchandises et de logistique.

 

Ce guide, validé par le ministère du Travail, rappelle les dispositions applicables aux métiers en tenant compte de leurs contraintes. Il appelle leur mise en œuvre par l’ensemble des professionnels.

 

Il implique les entreprises et les salariés du secteur mais également leurs partenaires sur les lieux de (dé)chargement des marchandises et d’accueil des conducteurs.

 

A ce titre, le guide a vocation à être diffusé le plus largement possible.

Covid 19 - Guide paritaire des bonnes pratiques TRM et Logistique

29.03.2020

COVID-19 - Impacts sur les prix de revient du TRM

En période de crise, certains facteurs de production peuvent être bouleversés et impacter significativement le coût de production.

 

Dans le contexte de pandémie covid-19, les bouleversements que connaissent certains transporteurs routiers de marchandises touchent principalement les facteurs de production suivants :

 - Le taux de parcours en charge

 - Le temps de service par conducteur

 - Le redéploiement des coûts fixes

 

Pour illustrer l’impact de chacun de ces facteurs sur le prix de revient du TRM, le CNR recalcule les prix de revient moyens issus de ses enquêtes statistiques en faisant varier ces facteurs pour les activités :

 - Longue distance ensemble articulé (44 tonnes)

 - Frigorifique longue distance 40 tonnes

 - Régional ensemble articulé (44 tonnes)

COVID-19 - Impacts sur les prix de revient du TRM

25.03.2020

CORONAVIRUS – Modèles d’attestations et documents utiles

Mise à la disposition des transporteurs routiers :

- Des formulaires de déplacements diffusés par le ministère de l’intérieur (documents joints ci-dessous)

- Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Pour le TRM, voir particulièrement l’article 1, alinéa 7 II

Modèles d’attestations et documents utiles

Communiqué de presse interministériel « Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises »

Arrêté du 19 mars 2020

19.03.2020

Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels sur le gazole en Europe

Le CNR présente son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole professionnel en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables aux entreprises de transport routier de marchandises.

Au 2 mars 2020, neuf États européens sur vingt-sept sont en mesure d’appliquer une différence de fiscalité entre le gazole dit « à usage commercial » et le gazole « à usage privé » utilisé comme carburant. 

Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels sur le gazole en Europe

13.03.2020

CORONAVIRUS

Dans le contexte des mesures nationales de lutte contre le coronavirus, les services du CNR demeurent actifs. Seul le standard téléphonique fonctionne de façon partielle.

Vous êtes invités à privilégier l’envoi de vos questions par e-mail sur cnr@cnr.fr

27.02.2020

TRM frigorifique - nouveautés 2020

 

Le CNR met à jour ses indicateurs et procède à une nouvelle enquête statistique

 

La fiscalité du GNR utilisée dans les groupes froids autonomes évoluera sensiblement à partir du 1er juillet 2020. L’indice « CNR fuel domestique » qui permettait déjà le suivi de ce poste de coût a été rebaptisé « Indice CNR Carburant groupe froid autonome » en janvier 2020 pour plus de clarté. Bien sûr, dans les mois et années à venir, il suivra précisément la fiscalité spécifique supportée par les transporteurs routiers sur ce produit.

 

Depuis le 1er janvier 2020, l’indexation des prix de TRM frigorifique sur les variations du coût du gazole utilisé pour le fonctionnement du groupe frigorifique autonome est obligatoire (loi de finances pour 2020, article 60 VIII). Les référentiels du CNR permettent d’ores et déjà de pratiquer cette indexation.

Les métiers du transport frigorifique évoluent également. Grâce à l’engagement de l’UNTF et au soutien du ministère des transports, le CNR a pu mettre en place dès cet hiver une nouvelle enquête statistique auprès d’un panel représentatif des spécialités :

 

  - TRM longue distance ensemble articulé sous température dirigée de surgelés (usuellement -18°C)

  - TRM longue distance ensemble articulé sous température dirigée de frais (usuellement froid positif)

 

Dès juin 2020, vous disposerez des nouveaux référentiels, indiquant notamment les pondérations « Carburant groupe froid autonome » spécifiques de chacune de ces spécialités. Les indexations n’en seront que plus précises. La référence à une date antérieure à juin 2020 sera possible.

 

Retrouvez la série raccordée, disponible depuis décembre 2000, et toutes les informations méthodologiques sur la page :  « Indice CNR Carburant groupe froid autonome »

26.02.2020

Evolution des coûts de personnel de conduite - Janvier 2020

Tous les ans en janvier, de nombreux « paramètres » sociaux évoluent.

Retrouvez dans cette note détaillée les valeurs 2020 applicables au TRM concernant : 

  - Les taux de cotisations employeurs

  - La formule des allègements « Fillon »

Evolution des coûts de personnel de conduite - Janvier 2020

04.02.2020

Récapitulatif des pondérations annuelles retenues dans les indices synthétiques du CNR depuis 2011

Les pondérations des postes composant les indices synthétiques de coûts du CNR sont actualisées annuellement en janvier. Ces dernières sont notamment utilisées par les entreprises qui pratiquent l’indexation gazole.

CNR - Historique des pondérations indiciaires - 2020

30.01.2020

Actualité TICPE 2020

Toutes les informations portant sur la fiscalité afférente au gazole routier.
- Stabilité de la TICPE nationale totale incluant les fractions régionales.
- Augmentation de 2 €/hl de la TICPE appliquée au gazole professionnel.

Actualité TICPE 2020

30.01.2020

Le secteur du transport routier de marchandises du Royaume-Uni

L’heure du Brexit a sonné. Après 3 ans et demi de négociations, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne le 31 janvier 2020.

A cette occasion le CNR propose une nouvelle étude dédiée au transport routier de marchandises britannique, détaillant la situation avant Brexit.

L’activité TRM britannique est très peu tournée à l’international, pesant seulement 4 % de l’activité totale du pavillon.

La situation insulaire du pays impacte l’activité des entreprises de transport britanniques. Les transporteurs locaux ont de fait des coûts d’infrastructures particulièrement importants dont la moitié concerne les tunnels et ferries. Les taxes sont également plus élevées que chez les pays voisins. A contrario, le pavillon britannique se distingue des autres pavillons de l’Ouest par l’absence de convention collective dans la profession et par des taux de cotisations faibles : taux employeur apparent de 9,9 %, lui permettant d’afficher un coût de l’heure de conduite plus bas que chez ses voisins.

 

L’attentisme induit par l’incertitude du Brexit et l’inconnu qui suit est illustré par les pratiques de renouvellement des poids lourds : voilà plus de 3 ans que le remplacement des véhicules est souvent différé, ce qui n’est pas anodin pour un véhicule industriel. Parfois, certains ont choisi de passer à la location financière courte : 3 ans. Il n’en fallait pas moins.

 

Cette nouvelle étude est complétée d’un résumé dans lequel figurent des éléments de comparaison avec la France.

Le secteur du transport routier de marchandises du Royaume-Uni